Archive de la catégorie ‘IRP’

INSTITUTIONS REPRESENTATIVES

Jeudi 19 juillet 2007

Les I.R.P.: 

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( Institutions Représentative du Personnel) sont constitués par :

LES DELEGUES DU PERSONNEL

Salarié élu par les salariés de l’entreprise chargé de présenter les réclamations collectives et individuelles auprès de l’employeur, il a plus un rôle de médiateur et surtout il doit faire respecter le droit du travail. L’élection de délégués du personnel doit être organisée par l’employeur dans toutes les entreprises comportant au moins 11 salariés son mandat peut durer de deux à quatre ans.

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LE C.H.S.C.T.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. 

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LE COMITE D’ENTREPRISE

 Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques d’une part, sociales et culturelles d’autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.(art :L431-1du CdT)

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LE DELEGUE SYNDICAL

Il s’agit d’un salarié qui est le représentant d’une organisation syndicale dans l’entreprise , dit « délégué syndical d’entreprise « , ou dans un établissement de l’entreprise , dit « délégué syndical d’établissement », lorsqu’elle en possède plusieurs .Dans ce dernier cas, les syndicats représentatifs c’est à dire affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national, peuvent nommer un ou plusieurs représentants dans les établissements et un délégué pour l’ensemble de l’entreprise . La nomination du délégué central est obligatoirement un des délégués d’établissement, dans les entreprises occupant moins de 2000 salariés.Quant l’entreprise emploie 2000 salariés ou d’avantage, le délégué syndical central peut être distinct des délégués d’établissement.Si l’entreprise salarie mois de 50 personnes les organisations syndicales peuvent décider que le délégué du personnel sera aussi le délégué syndical.Les délégués ont une fonction de représentation et de défense du personnel syndiqué ,et des intérêts collectifs .Ils disposent pour ce faire de moyens d’action particuliers comme la possibilité de s’absenter de leur poste de travail, de se déplacer dans l’entreprise et même de sortir de l’entreprise pendant les heures de délégation. Les délégués syndicaux disposent d’un statut de protection.C’est ainsi que leur licenciement est irrégulier s’il n’a pas fait l’objet d’un accord des services de l’Inspection du travail. En cas de licenciement jugé irrégulier, ils doivent être réintégrés.

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